Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
- Propriétaire : COSOLVI 2026 SL
- Adresse : Calle Nuestra Señora de Gracia 3, 29602, Marbella, Andalousie
- Contact : info@costasolvillas.com
- Informations d'immatriculation de la société : immatriculée au registre du commerce de Marbella. Numéro de TVA : ESB93880250
- Acceptation des conditions
- Plate-forme
- Admissibilité et comptes
- Restrictions du compte
- Contenu de la page
- Son contenu
- Conditions d'utilisation spécifiques au propriétaire
- Conditions particulières pour les clients.
- Limitation de responsabilité.
- Clause de non-responsabilité et indemnisation.
- confidentialité des données
- Résolution
- Nullité
- Affectation
- Droit applicable et juridiction compétente.
1. Acceptation des conditions
1.1 En vous inscrivant, en accédant à notre site Web et à nos services et/ou en les utilisant, que vous deveniez ou non un utilisateur enregistré, toute personne qui inclut ou ajoute un bien sur notre site Web comme étant disponible à la location (le « Propriétaire ») et/ou toute personne qui demande une réservation à un Propriétaire pour une location de vacances annoncée sur le site Web (un « Client ») (un « Utilisateur », « Vous », « Votre »), les présentes conditions d'utilisation s'appliqueront entre vous et Costa Sol Villas et régiront les conditions de votre utilisation en tant qu'Utilisateur du site Web, et vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation, y compris les conditions de notre politique de confidentialité et de cookies (telles que citées et intégrées aux présentes conformément à la clause 11 ci-dessous), (les « Conditions »), que vous reconnaissez avoir lues et comprises. Veuillez noter toutefois que le contrat légal relatif à la mise à disposition de logements et aux transactions de location est conclu entre les propriétaires et les locataires. Si vous réservez un logement auprès d'un propriétaire par le biais du site Web, vous devrez vous référer à la confirmation de réservation et aux conditions de réservation applicables à cette réservation auprès du propriétaire, et vous y conformer en ce qui concerne le paiement, l'annulation et autres questions connexes.
1.2 Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces Conditions générales afin de prendre connaissance de toute modification.
1.3 En utilisant ce site Web, vous acceptez que la publication de nouvelles Conditions générales ou de Conditions générales révisées (y compris les Conditions de réservation ) sur le site Web constitue une notification valable et appropriée de ces révisions et modifications. Le fait de continuer à utiliser le Service après de telles modifications ou après avoir explicitement accepté les nouvelles Conditions générales en accédant au site Web vaut acceptation de ces modifications.
1.4 Sauf accord contraire ou indication contraire, Costa Sol Villas ne facture aucun frais aux Utilisateurs pour l'accès au Site Web en tant qu'Utilisateur ou pour la publication d'une annonce immobilière sur le Site Web. Cependant, si une transaction de location est conclue entre les Clients et les Propriétaires suite à l'utilisation de notre Site Web et de notre Service, Costa Sol Villas facturera les frais détaillés ci-après dans les présentes Conditions Générales et dans les Conditions de Réservation .
1.5 En cas de contradiction entre les dispositions de la version anglaise et celles d'une traduction, les dispositions de la version anglaise prévaudront. Toute traduction des présentes Conditions générales est fournie à titre indicatif uniquement.
2. Plateforme
2.1 Vous comprenez et acceptez que (i) le Site Web est une simple plateforme permettant aux utilisateurs (propriétaires et locataires) de se mettre en relation et de conclure des locations pour les propriétés listées sur le Site Web et, par conséquent, que (ii) Costa Sol Villas n'est partie à aucune transaction de location et est exonérée de toute responsabilité découlant de ces transactions ou s'y rapportant, dans toute la mesure permise par la loi. La seule fonction de Costa Sol Villas est de faciliter l'accès au Site Web et au Service pour les utilisateurs et de fournir certains services connexes. Nous n'achetons, n'acquérons, ne possédons, ne vendons, ne fournissons, ne facilitons, ne louons, ne sous-louons, ne contrôlons ni ne gérons, et nous ne pouvons pas non plus conclure de contrats en notre nom pour la fourniture de locations de vacances listées sur le Site Web, ni d'aucun autre bien, y compris, mais sans s'y limiter, des chambres d'hôtel, ou tout autre service de voyage ou de transport.
Nous ne fournissons pas et ne pouvons pas fournir de tels hébergements ou services aux voyageurs. Le site web sert de plateforme permettant aux propriétaires inscrits de proposer aux voyageurs la location d'un bien immobilier spécifique pour leurs vacances. Les propriétaires peuvent être propriétaires des biens proposés à la location ou être des particuliers (y compris des agents immobiliers professionnels) dûment autorisés à conclure directement les contrats de location avec les voyageurs. Par conséquent, nous ne sommes pas partie prenante à la transaction de location entre les propriétaires et les voyageurs, et nous ne sommes ni les agents ni les représentants des propriétaires.
Les contrats de location sont conclus uniquement entre les propriétaires et les locataires participants, qui sont seuls et entièrement responsables de leur exécution. Costa Sol Villas décline toute responsabilité découlant de ces contrats ou s'y rapportant. Nous encourageons les utilisateurs à communiquer directement entre eux concernant les réservations effectuées ou les annonces publiées sur le site web. Costa Sol Villas ne formule aucune recommandation ni promotion sur le site web concernant les propriétés qui y sont annoncées, ni concernant les utilisateurs du site, et nous déclinons toute responsabilité quant à l'état des propriétés annoncées sur le site web. Pour plus d'informations sur nos rôles et responsabilités, veuillez consulter les Conditions de réservation .
3. Admissibilité et comptes
3.1 Pour créer un compte utilisateur (un « Compte »), rendez-vous sur le Site Web et fournissez les informations demandées. En vous inscrivant, vous déclarez et garantissez : a) que vous remplissez les conditions requises pour ouvrir un Compte conformément aux présentes Conditions ; et b) que les informations que vous fournissez lors de votre inscription et ultérieurement sont exactes et non trompeuses. Seuls les personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans peuvent créer et utiliser un Compte. Ces personnes peuvent agir au nom des membres de leur groupe (dans le cas d’une réservation de groupe) et/ou de leur organisation ou entité si elles y sont dûment autorisées. Veuillez noter que vous pouvez consulter les annonces de biens immobiliers sur le Site Web en tant que visiteur non inscrit, mais que pour réserver un bien ou publier une annonce, vous devez au préalable créer un Compte.
3.2 En créant un Compte, vous aurez accès au Service et à toutes les fonctionnalités que nous pourrons mettre en place et maintenir à tout moment, à notre entière discrétion. Nous pouvons ajouter, supprimer ou modifier tout ou partie du Service fourni gratuitement dans le cadre du Compte, et ce, à tout moment. Nous vous informerons de toute modification et vous donnerons la possibilité de continuer à utiliser votre Compte ou de le résilier. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes applicables ainsi que de tous les frais liés au matériel, aux logiciels, aux services et à toutes autres dépenses que vous engagez pour accéder à votre Compte. Vous ne pouvez ni transférer ni partager votre Compte avec qui que ce soit.
3.3 En tant qu'utilisateur enregistré, vous acceptez également de mettre à jour vos informations personnelles (telles que définies dans la politique de confidentialité ) si nécessaire.
3.4 Vous autorisez Costa Sol Villas à vous contacter par courriel ou par téléphone pour vous envoyer des communications personnelles relatives à votre compte, notamment des demandes de réservation, des confirmations de réservation, des notifications et des mises à jour. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing à tout moment.
4. Restrictions relatives au compte
4.1 Vous acceptez d'utiliser votre Compte exclusivement à des fins personnelles et de ne pas redistribuer le contenu de ce Site Web. Vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables relatives à l'utilisation de votre Compte et à l'accès à celui-ci. Toute utilisation d'un Compte incluant : (a) des informations fausses, obsolètes ou trompeuses ; (b) des informations que nous jugeons, à notre seule discrétion, inappropriées pour nos Utilisateurs (notamment, mais sans s'y limiter, des informations obscènes, diffamatoires, injurieuses ou similaires) ; ou (c) des informations enfreignant les politiques publiées sur le Site Web, entraînera la résiliation immédiate du Compte.
4.2 Il vous est interdit de diffuser des messages commerciaux non sollicités (« spam ») via votre Compte, ou d'entreprendre toute action imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. À notre discrétion et sans préavis, nous (ou nos prestataires) pouvons utiliser des technologies anti-spam susceptibles de supprimer vos messages avant leur distribution ou d'empêcher leur réception. Nous attendons de tous nos Utilisateurs un comportement respectueux et professionnel en toutes circonstances. Les attaques personnelles, les propos injurieux, la diffamation et toute autre forme de comportement discourtois et non professionnel en ligne entraîneront la suspension ou la résiliation immédiate du Compte de l'utilisateur concerné, à notre entière discrétion.
5. Contenu de la page
5.1 Vous comprenez et acceptez que tous les messages, avis, textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons ou autres éléments (le « Contenu ») inclus dans, transmis par ou liés au Service, sont de la seule responsabilité de l'Utilisateur qui a créé ce Contenu.
5.2 Le Site Web offre un accès non filtré au Contenu. Vous comprenez et acceptez que le Site Web sert uniquement de plateforme et que nous sommes exonérés de toute responsabilité concernant le Contenu qui y figure, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de diffamation, de respect de la vie privée, d'obscénité ou autre. Nous n'avons aucun contrôle sur le Contenu et n'assumons aucune obligation de le contrôler. De par sa nature même, l'information présente sur le Site Web est fréquemment modifiée, peut être inexacte et, dans certains cas, mal étiquetée ou étiquetée de manière frauduleuse. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'actualité ou l'exhaustivité de cette information, et nous ne nous engageons pas à la vérifier, la mettre à jour ou la corriger. Nous vous recommandons de vérifier que toutes les informations que vous obtenez du Site Web sont exactes, complètes et à jour. Nous ne faisons également aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant les informations fournies par les Utilisateurs ou les demandes émanant de ces derniers. Vous acceptez que tout accord entre vous et la personne physique ou morale concernée soit exclusivement conforme aux termes négociés et convenus entre vous et votre contrepartie, et que vous l'exécuterez à vos propres risques.
5.3 Costa Sol Villas accorde aux Utilisateurs une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site Web afin, le cas échéant, de faire la publicité de propriétés à louer pour les vacances et/ou de rechercher, de consulter ou de poser des questions valides aux Utilisateurs sur leur intérêt pour des propriétés de location de vacances spécifiques pour leur usage personnel, le tout conformément aux présentes Conditions.
5.4 Toute autre utilisation du Site Web est expressément interdite. Il est important de noter que la présente licence n'inclut aucun droit de collecter, d'intégrer, de copier, de dupliquer, d'afficher ou de créer des œuvres dérivées du Site Web, ni aucun droit d'utiliser des extracteurs de données, des robots, des spiders ou tout autre outil similaire de collecte et d'extraction de données sans notre autorisation écrite préalable. Toutefois, une exception limitée à cette exclusion sera accordée aux moteurs de recherche Internet généralistes et aux bases de données publiques non commerciales qui utilisent des outils pour collecter des informations dans le seul but d'afficher des hyperliens vers le Site Web, à condition qu'ils le fassent à partir d'une adresse IP stable ou d'une plage d'adresses IP utilisant un agent facilement identifiable. L'expression « moteur de recherche Internet généraliste » n'inclut pas les sites Web, moteurs de recherche ou autres services proposant des petites annonces, des annonces de location immobilière ou toute partie de celles-ci, ni ceux dont l'activité consiste à fournir des services de location de vacances.
6. Son contenu
6.1 Bien que Costa Sol Villas ne soit ni propriétaire ni responsable du Contenu que vous publiez, vous acceptez qu'en publiant du Contenu sur le Site Web, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez avoir le droit de nous accorder, une licence irrévocable, perpétuelle, non exclusive, entièrement payée et mondiale, nous autorisant à utiliser, copier, exécuter, afficher, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir ce Contenu, et à accorder et autoriser des sous-licences des droits susmentionnés. De plus, en publiant du Contenu sur le Site Web, vous accordez automatiquement à Costa Sol Villas tous les droits nécessaires pour interdire à tout tiers, quel qu'en soit le but, tout ajout, affichage, copie ou exploitation ultérieur du Contenu sur le Site Web.
6.2 Vous êtes seul responsable du Contenu et de toute autre information que vous fournissez, diffusez, ajoutez, intégrez, liez ou téléchargez sur le Site (« Votre Contenu »). Vous reconnaissez que nous agissons uniquement en tant qu'intermédiaire passif pour la diffusion et la publication en ligne de Votre Contenu. Nous nous réservons le droit (sans obligation) d'entreprendre toute action concernant Votre Contenu si nous estimons qu'il est susceptible d'engager notre responsabilité ou d'entraîner l'interruption de nos services auprès de nos fournisseurs d'accès Internet ou autres prestataires. Vous déclarez et garantissez que Votre Contenu et tout contenu que vous demandez à recevoir (directement ou indirectement) : (a) ne porteront pas atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques de commerce, secrets commerciaux ou autres droits de propriété, de publicité ou de confidentialité ; (b) ne violeront aucune loi ni réglementation ; (c) ne constitueront pas une diffamation ; (d) ne seront pas obscènes ni ne contiendront de pornographie infantile ; (e) ne contiendront aucune information incomplète, fausse ou inexacte vous concernant ou concernant un tiers. et (f) il ne doit contenir aucun virus, cheval de Troie, ver, bombe à retardement, cancelbot ou toute routine de programmation informatique destinée à endommager, perturber, intercepter subrepticement ou exproprier tout système, données ou information personnelle.
6.3 Vous comprenez et acceptez que Costa Sol Villas n'est pas tenue d'inclure le contenu que vous ou un tiers pourriez soumettre. De plus, nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier, supprimer ou effacer tout contenu que vous incluez ou soumettez. Plus précisément, nous nous réservons le droit de déterminer la conception, la mise en page et les fonctionnalités finales de notre site Web, ce qui peut impliquer la révision, la mise en forme et la modification dudit contenu. Si, intentionnellement ou par négligence, vous causez un préjudice à Costa Sol Villas en raison de la conception ou de l'emplacement dudit contenu, vous en serez responsable envers Costa Sol Villas. Vous comprenez et acceptez de dégager Costa Sol Villas de toute responsabilité découlant d'un préjudice résultant de la conception ou de l'emplacement dudit contenu, sauf si ce préjudice est dû à une faute intentionnelle ou à une négligence de la part de Costa Sol Villas.
7. Conditions d'utilisation spécifiques au propriétaire
7.1 En tant que propriétaire, vous pouvez créer ou ajouter des annonces et devrez répondre à une série de questions concernant le bien de location de vacances que vous souhaitez proposer, notamment sa localisation, ses caractéristiques, sa disponibilité et son prix. Vous pouvez également inclure certaines conditions ou exigences que les voyageurs doivent respecter pour toute location de votre bien. Vous trouverez des informations complémentaires sur la manière d'ajouter ces exigences sur le site web. Tous les biens doivent avoir une adresse valide pour être référencés sur le site web. Vos annonces seront publiées sur le site web et les voyageurs pourront réserver votre bien de location de vacances via celui-ci, en fonction des informations fournies dans votre annonce. Vous êtes seul responsable de la fixation du prix de location qui apparaîtra dans votre annonce, ainsi que des frais supplémentaires (par exemple, les frais de ménage) à inclure ou à prendre en compte dans ce prix (vos « Frais de propriétaire »). Vous comprenez et acceptez qu'une fois qu'un voyageur a effectué une réservation pour votre bien, le prix de location que vous avez fixé pour cette réservation ne peut plus être modifié. En tant que propriétaire, vous reconnaissez et acceptez être seul responsable de toutes vos annonces de location de vacances sur notre site.
7.2 Vous garantissez, déclarez et supposez que toutes les annonces que vous avez incluses sur notre site Web concernent un hébergement disponible dans une propriété existante et que vous disposez de tous les droits et autorisations nécessaires, y compris, mais sans s'y limiter, la licence d'utilisation touristique, ou si vous n'êtes pas le propriétaire de ladite propriété, l'autorisation expresse du propriétaire, pour gérer la propriété, y compris la création d'annonces s'y rapportant et son offre de location de vacances.
7.3 Conformément aux présentes Conditions, si, en tant que Propriétaire, vous publiez une annonce de location sur le Site, votre utilisation du Site constitue un moyen de vous mettre en relation avec des Utilisateurs susceptibles de devenir des Locataires en vue de la conclusion d'un contrat de location. Notre Service à votre égard, en tant que Propriétaire, comprendra un accompagnement et une assistance pour la publication, le marketing, la promotion et la publicité de vos biens sur notre Site. Toutefois, comme indiqué précédemment, nous ne pouvons en aucun cas agir en tant qu'agent ou représentant contractuel pour votre compte en tant que Propriétaire, ni en tant que courtier ou assureur, dans le cadre de vos contrats de location avec les Locataires via le Site. Cependant, nous pouvons et agirons en votre nom et pour votre compte en tant qu'agent ou intermédiaire pour la gestion des paiements, y compris les acomptes et les annulations avec les Locataires, conformément aux Conditions de Réservation . Notre Service à votre égard, en tant que Propriétaire, concernant la fourniture d'informations et de services de messagerie (courriel ou messagerie instantanée), comprendra également une assistance pour vos communications avec les Locataires via le Site. Par exemple, pour recevoir, vous notifier et vous transmettre toute demande de réservation ou tout problème soulevé par un client via le site Web, ainsi que pour recevoir et traiter les demandes d'annulation des clients.
7.4 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'agissons en aucun cas en tant qu'agent de voyages dans le cadre de la mise à disposition du Site Web ou de nos Services, ni en ce qui concerne vos transactions de location conclues avec les Clients, car nous ne sommes pas partie à ces transactions et nous n'acquérons, ne revendons ni ne fournissons de services d'hébergement ou de voyage pour notre propre compte, comme indiqué à l'article 2. Toutefois, si, en vertu de la loi ou de l'avis de toute autorité fiscale ou autre juridiction, Costa Sol Villas est ou pourrait être considérée comme un agent de voyages dans le cadre de sa participation à la mise à disposition d'hébergements par les Propriétaires aux Clients suite à des réservations effectuées sur notre Site Web, ou de la fourniture de services d'intermédiation dans ce cadre, vous reconnaissez et acceptez que, dans ces circonstances et aux fins des présentes Conditions générales et des transactions de location, c'est vous qui avez conclu la transaction avec les Clients, et que le Service que nous fournissons, qui consiste à participer à la mise à disposition des hébergements figurant sur notre Site Web et/ou à faciliter ou à agir en tant qu'intermédiaire dans la conclusion de ces transactions de location, est un service qui vous est fourni, agissant pour votre compte. Nous agissons pour votre compte en tant que mandataire ou intermédiaire, et en aucun cas pour notre propre compte, car nous ne sommes pas et ne pouvons pas être propriétaires. Toute modification nécessaire des présentes conditions générales pourra être apportée suite à l'application de la présente stipulation ou de toute partie de celle-ci.
7.5 Vous acceptez que, dans le cas où vous concluriez une transaction de location avec un locataire suite à l'utilisation de notre site web et de nos services, Costa Sol Villas vous facturera, en contrepartie de la fourniture de nos services (assistance, facilitation des paiements et autres services d'intermédiation), des frais de service. Ces frais, qui n'incluent pas la TVA ni aucune autre taxe applicable, pourront être ajoutés et feront l'objet d'une facture incluant la TVA ou une taxe similaire (que nous pourrons également vous adresser sur simple demande de votre part). Ces frais correspondent à un pourcentage (généralement entre 10 % et 20 %) de vos frais de propriétaire relatifs à votre bien publié sur notre site web et seront indiqués dans la section « Propriétaire » du site. De plus, nous facturerons des frais administratifs de 1 % du montant des frais de service et des frais de propriétaire, qui seront à la charge du client conformément aux conditions de réservation (ces frais n'incluent pas les taxes et la TVA applicables, lesquelles peuvent être ajoutées auxdits frais administratifs). Ces deux types de frais, tels que décrits ici (ci-après collectivement désignés nos « Frais »), seront additionnés en majorant vos frais de propriétaire afin de calculer le montant total à payer, tel qu'il apparaît dans votre annonce et indiqué dans la confirmation de réservation envoyée au client. Ce montant sera donc payable par ce dernier, sous réserve des conditions de réservation .
7.6 Notre service de facilitation et de traitement des paiements n'inclut pas la collecte des dépôts ou frais supplémentaires des clients qui ne sont pas inclus ou pris en compte dans vos frais de propriétaire. Costa Sol Villas décline toute responsabilité quant à la gestion ou l'acceptation de toute demande ou réclamation de votre part relative à ces frais ou paiements supplémentaires. Vous devez convenir séparément avec les clients de ces frais et indiquer clairement dans vos annonces que les frais supplémentaires, sous forme de dépôt ou autre (par exemple, frais de ménage, caution et frais de départ tardif), seront facturés séparément aux clients (par exemple, à leur arrivée ou à leur départ) s'ils ne sont pas inclus ou n'ont pas été pris en compte dans vos frais de propriétaire.
7.7 Veuillez noter qu'en tant que Propriétaire, vous êtes seul responsable de l'envoi des confirmations de réservation aux Clients, ainsi que de la mise à disposition et de la livraison de vos biens immobiliers annoncés sur le Site, conformément aux conditions générales de location que vous avez définies et acceptées avec le Client. En tant que Propriétaire, vous reconnaissez et acceptez la responsabilité de vos propres actes et omissions, ainsi que de ceux de toute personne (autre que les Clients et leurs accompagnateurs) résidant ou présente dans votre bien locatif. Chaque Propriétaire est seul responsable du respect de toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris les obligations fiscales et la TVA (voir la clause suivante), et de tout conflit ou violation des droits de tiers. Nous recommandons aux Propriétaires de souscrire une assurance adaptée pour leurs biens immobiliers annoncés sur le Site.
7.8 Veuillez noter qu'il vous incombe de déterminer vos obligations fiscales après consultation de votre conseiller fiscal. Costa Sol Villas ne fournit aucun conseil fiscal aux utilisateurs de son site web ou de ses services. De plus, il vous appartient de déterminer et/ou de payer la TVA locale et les taxes indirectes sur les ventes, et/ou de les intégrer à vos honoraires de propriétaire. Vous êtes également responsable du respect de toutes les obligations fiscales applicables liées à la publication de votre annonce sur notre site web ou à nos honoraires, notamment si vous utilisez ce site web dans le cadre de votre activité professionnelle (par exemple, si vous êtes gestionnaire immobilier professionnel ou si vous louez régulièrement des biens immobiliers). Vous pourriez également être amené à émettre une facture, incluant notamment une facture de TVA, à votre client concernant vos honoraires de propriétaire et tous frais supplémentaires, qu'ils soient ou non inclus dans ces honoraires. Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal.
7.9 Une fois inscrit en tant qu'Utilisateur souhaitant devenir Propriétaire, vous reconnaissez et acceptez que Costa Sol Villas présume, et est en droit de présumer, que vous exercez une activité commerciale/êtes une personne imposable/exercez une activité économique et/ou êtes immatriculé à la TVA dans le pays où se situe l'adresse que vous avez fournie, sauf si vous informez et confirmez à Costa Sol Villas, par courriel ou par tout autre moyen, que vous estimez ne pas exercer d'activité commerciale, etc., ou que vous résidez habituellement ou passez la majeure partie de votre temps dans un autre pays. En tant que Propriétaire, vous acceptez également que nous puissions vous contacter pour vous demander (de manière raisonnable) votre numéro d'identification à la TVA (le cas échéant) ou, à défaut, des copies de justificatifs ou documents commerciaux pertinents tels que, par exemple, des contrats, des en-têtes de lettre, l'adresse de votre site web, du matériel publicitaire, des certificats des autorités fiscales, que vous fournirez ou ferez fournir dans la mesure de vos pouvoirs et de votre capacité à le faire. Un certificat numérique délivré par un organisme reconnu peut également être accepté à ces fins.
7.10 Si un voyageur souhaite réserver votre bien immobilier sur notre site web, vous devez confirmer ou refuser sa demande dans un délai de 36 heures. Passé ce délai, la réservation sera automatiquement annulée. Si, en tant que propriétaire, vous confirmez la disponibilité de votre bien et acceptez la réservation d'un voyageur via notre site web, nous vous communiquerons ses coordonnées (y compris son numéro de téléphone) ainsi que les vôtres. Dès lors, toute communication, notamment concernant les détails et informations relatifs à la location, devra se faire directement entre vous et le voyageur via notre site web, conformément aux modalités de notre service, le cas échéant.
7.11 Nous conservons l'intégralité des sommes perçues auprès des clients après confirmation de réservation, sous réserve de notre obligation de vous les reverser ou de créditer votre compte (à condition que vous ayez honoré la réservation). Ces sommes vous seront remboursées par virement bancaire ou, pour les paiements en livres sterling et en euros uniquement, par virement PayPal, dans la devise que vous avez préalablement sélectionnée pour le logement concerné, après déduction de nos frais, comme indiqué ci-dessus. Vous reconnaissez et acceptez que nous soyons en droit de déduire et de conserver nos frais sur les sommes perçues. En règle générale, nous procéderons au paiement de l'intégralité des sommes qui vous sont dues par les clients dans un délai de deux jours ouvrables suisses (jours d'ouverture des banques en Suisse) à compter de la date d'arrivée prévue de votre client dans le logement que vous avez mis en vente (et nous n'aurons alors plus aucune obligation envers vous au titre des présentes conditions générales), sous réserve de tout autre accord conclu entre vous et Costa Sol Villas. Costa Sol Villas se réserve le droit de vous payer en plusieurs fois si la durée du séjour excède 21 jours. En cas de non-respect de votre réservation, vous pourriez perdre votre droit aux frais du propriétaire, et nous nous réservons le droit de retenir les fonds perçus afin de rembourser le client comme indiqué dans les conditions de réservation .
7.12 Les voyageurs peuvent annuler leur réservation à tout moment, conformément aux conditions d'annulation que vous avez définies en tant que propriétaire. En cas d'annulation par un voyageur, nous vous rembourserons les sommes perçues, déduction faite de nos frais, conformément à votre politique d'annulation.
7.13 En tant que propriétaire, vous ne pouvez pas annuler une réservation. Toutefois, si des circonstances exceptionnelles vous contraignent à l'annuler, veuillez nous en informer à l'adresse info@costasolvillas.com afin que nous puissions vous accompagner dans vos échanges avec le client. À ce sujet, veuillez également consulter les Conditions de réservation relatives aux remboursements aux clients.
7.14 Nous nous réservons le droit d'annuler toute réservation à tout moment pour des raisons de sécurité ou de prévention de la fraude. Cela est généralement dû à une alerte de nos procédures de détection de fraude concernant un problème avec la carte utilisée pour le paiement. Dans ce cas, les conditions d'annulation que vous avez choisies ne s'appliqueront pas et vous ne serez pas remboursé(e) pour la réservation annulée.
8. Conditions particulières pour les invités.
8.1 En tant que client, outre les présentes Conditions générales (y compris l'article 7 ci-dessus), veuillez consulter les Conditions de réservation , qui fournissent des informations complémentaires concernant la procédure de réservation, les modalités de paiement et nos frais. Nous recommandons aux clients de lire attentivement les Conditions de réservation , la page récapitulative de la réservation et la confirmation de réservation, notamment en ce qui concerne la politique d'annulation choisie par le propriétaire.
Villas Costa Sol+
8.2 Le programme Costa Sol Villas+ (le « Programme Costa Sol Villas+ ») est valable à compter du jeudi 11 avril 2013 à 23h59 (heure d’été britannique). En réservant et en effectuant un séjour de dix (10) nuits dans un établissement Costa Sol Villas, vous bénéficiez automatiquement d’une (1) nuit gratuite à utiliser lors de votre prochaine réservation (la « Nuit gratuite »). Le Programme Costa Sol Villas+ est soumis à l’article 8, ainsi qu’aux autres articles des présentes Conditions générales de réservation . La Nuit gratuite n’inclut pas les frais supplémentaires facturés par le propriétaire et est soumise à un plafond. Voir les Conditions générales ci-dessous.
Exigences
8.3 Le programme Costa Sol Villas+ est réservé aux personnes âgées d'au moins dix-huit (18) ans, possédant une adresse électronique valide et inscrites comme utilisateurs de Costa Sol Villas. Les entreprises, sociétés ou autres associations ne sont pas autorisées à participer au programme Costa Sol Villas+.
Obtention de crédits
8.4 Pour chaque nuit valide réservée après 23:59:58 BST, le jeudi 11 avril 2013 et effectuée, votre compte recevra un crédit.
8.5 Le client qui effectue la réservation bénéficiera du crédit. Les personnes faisant partie de son groupe ne recevront aucun crédit.
8.6 Des crédits seront ajoutés à votre compte vingt-quatre (24) heures après la fin de votre séjour.
8.7 Vous pouvez consulter votre compte à tout moment pour voir le nombre de crédits accumulés en vous rendant dans l'onglet « Voyages » et en cliquant sur « Costa Sol Villas+ ». Si vous pensez qu'une réservation n'a pas été correctement enregistrée, veuillez nous contacter afin que nous puissions la vérifier. Les réservations que nous jugeons invalides ne donneront pas droit à des crédits.
Comment utiliser les crédits
8.8 Dès que dix (10) crédits sont cumulés, une (1) nuit gratuite est offerte . Cette nuit gratuite est valable pour toute prochaine réservation auprès de Costa Sol Villas d'au moins trois (3) nuits, incluant la nuit gratuite . Elle ne peut être utilisée pour une réservation d'une (1) ou deux (2) nuits seulement.
8.9 La valeur de la Nuit Gratuite* sera calculée en additionnant dix (10) crédits non utilisés associés à la Nuit Gratuite* correspondante et en divisant la somme par dix (10). La valeur maximale de la Nuit Gratuite* sera donc égale au tarif journalier moyen, hors frais supplémentaires, des dix (10) nuits pour lesquelles le crédit a été cumulé. Lorsque des crédits ont été cumulés dans plusieurs devises, la valeur de chaque crédit est calculée et affichée dans la devise définie dans votre compte au moment de la première réservation valide du programme Costa Sol Villas+. Les crédits cumulés lors de réservations ultérieures effectuées dans une devise différente de celle utilisée lors de la première réservation du programme Costa Sol Villas+ seront convertis dans la devise définie lors de la première réservation, selon le taux de change en vigueur à ce moment-là.
8.10 Les réservations incluant une nuit gratuite* sont soumises aux présentes conditions générales, ainsi qu'aux conditions de réservation et à la politique d'annulation choisies par le propriétaire. Aucun avoir ne sera accordé pour la nuit gratuite* utilisée dans le cadre d'une réservation. Les nuits gratuites* n'ont aucune valeur monétaire et ne sont donc pas remboursables.
- Si vous utilisez votre Nuit Gratuite* pour une nuit d'une valeur inférieure à celle de votre Nuit Gratuite*, vous ne recevrez pas la différence en espèces, en crédit ou autrement.
- Si vous utilisez votre Nuit Gratuite* pour une nuit d'une valeur supérieure à celle de votre Nuit Gratuite*, vous devrez payer la différence au moment de la réservation.
8.11 Si vous avez cumulé plus d'une nuit gratuite , vous pouvez choisir la nuit gratuite que vous souhaitez utiliser pour une réservation particulière.
8.12 Si une réservation incluant une Nuit Gratuite* est annulée et que la politique d'annulation choisie par le Propriétaire prévoit un remboursement total ou partiel, la Nuit Gratuite* sera remboursée sur votre compte dans les soixante-douze (72) heures suivant l'annulation. Toutefois, si vous avez droit à un remboursement partiel conformément à la politique d'annulation applicable, la valeur de votre Nuit Gratuite* sera réduite au prorata du remboursement partiel. Si une réservation incluant une Nuit Gratuite* est annulée hors du délai prévu par la politique d'annulation, la Nuit Gratuite* sera perdue.
Expiration de la nuit gratuite *
Les nuits gratuites * expirent après neuf (9) mois et doivent donc être utilisées pour effectuer une réservation dans ce délai. Une fois expirées, elles ne peuvent être réactivées. Pour plus d'informations sur la date d'expiration, connectez-vous à votre compte et consultez votre solde de crédits en ligne.
Modifications et arrêt du programme Costa Sol Villas+
8.14 Costa Sol Villas peut modifier les conditions générales du programme Costa Sol Villas+ à tout moment, avec ou sans préavis. Ces modifications peuvent toutefois affecter votre capacité à utiliser les crédits ou les nuits gratuites* que vous avez déjà accumulés. Nous pouvons vous informer de ces modifications par courriel, par une annonce sur notre site web ou par tout autre moyen.
8.15 Le programme Costa Sol Villas+ restera en vigueur jusqu'à sa résiliation par nos soins. Nous nous réservons le droit de mettre fin au programme Costa Sol Villas+ à tout moment. En cas de résiliation, vous disposerez de trente (30) jours à compter de la date de notification de la résiliation du programme Costa Sol Villas+ pour utiliser les crédits ou nuits gratuites* disponibles sur votre compte. Passé ce délai, les crédits et nuits gratuites* seront perdus sans compensation.
8.16 En continuant à participer au programme Costa Sol Villas+, vous acceptez toute modification apportée à l'article 8 en particulier, ou aux présentes conditions générales en général. La version la plus récente de ces conditions générales sera disponible sur notre site web et remplacera toutes les versions précédentes.
8.17 Nous nous réservons le droit d'annuler les privilèges de participation de tout Utilisateur impliqué dans des activités frauduleuses ou utilisant le Programme Costa Sol Villas+ d'une manière non conforme aux présentes Conditions générales, aux Conditions de réservation ou à toute loi ou réglementation applicable. L'annulation des droits de participation peut entraîner la perte des crédits, des Nuits gratuites* et des avantages accumulés. Outre la suspension des privilèges de participation, nous nous réservons le droit de prendre les mesures appropriées, y compris des poursuites judiciaires, à notre entière discrétion. Les crédits et les Nuits gratuites* ne sont pas la propriété de l'Utilisateur et peuvent être annulés par Costa Sol Villas à tout moment. Les crédits et les Nuits gratuites* ne peuvent être vendus, transférés, cumulés avec un autre compte utilisateur et ne sont pas cessibles en cas de décès ou en cas d'obligation légale.
8.18 Toute décision de notre part concernant des questions ou des litiges liés à la disponibilité, à l'obtention ou à l'utilisation des crédits, ou à votre respect du programme Costa Sol Villas+ est irrévocable.
CONDITIONS D'UTILISATION DES CODES DE RÉDUCTION OU DES COUPONS
a) Des codes de réduction ou des coupons (« Coupons ») peuvent être utilisés pour effectuer une réservation à Costa Sol Villas.
b) Pour connaître les restrictions spécifiques relatives à l'utilisation d'un coupon, veuillez vous référer à ses conditions générales.
c) Un seul bon peut être utilisé par réservation. Nos conditions générales d'utilisation et de réservation s'appliquent et, comme d'habitude, toutes les demandes de réservation sont soumises à la confirmation du propriétaire.
d) Les coupons ne sont pas transférables et ne peuvent être vendus.
e) Les réservations effectuées avec des bons d'échange sont soumises à des frais supplémentaires imposés par le propriétaire. Ces frais supplémentaires ne peuvent être couverts par les bons d'échange.
f) Les coupons n'ont aucune valeur monétaire ni de remboursement, sauf s'ils sont utilisés dans le cadre d'une réservation conformément aux conditions générales du coupon. Les coupons ne peuvent être échangés contre de l'argent ou son équivalent.
g) Les bons ne sont valables qu'une seule fois et ne seront plus valides dès que le propriétaire aura confirmé la réservation. Ils ne seront ni retournés ni échangés, et aucun remboursement ne sera effectué en cas d'utilisation partielle.
h) Les coupons ne peuvent pas être utilisés pour une réservation déjà confirmée.
i) L'utilisation des coupons par les employés de Costa Sol Villas est interdite.
j) Costa Sol Villas se réserve le droit de modifier les conditions d'utilisation des coupons et/ou de retirer les coupons à tout moment.
9. Limitation de responsabilité.
Le contenu et tous les autres éléments affichés sur le Site sont fournis sans aucune garantie ni condition quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous excluons expressément : (a) toutes les conditions, garanties et autres dispositions qui pourraient être implicites en vertu de la loi, de la jurisprudence ou de l’équité ; et (b) toute responsabilité pour tout dommage ou perte direct, indirect ou consécutif subi par un Utilisateur en lien avec le Site, tout site web lié et tout contenu et autres éléments qui y figurent, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de revenus, la perte d’activité commerciale, la perte de profits ou de contrats, la perte d’économies anticipées, la perte de données et la perte de clientèle, que ce soit en vertu d’un délit (y compris la négligence), d’une rupture de contrat ou autrement, même si ce dommage était prévisible.
Ce qui précède n'affectera pas notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant de notre négligence, notre responsabilité en cas de fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
Bien que les présentes Conditions exigent que les utilisateurs fournissent des informations exactes (voir l'article 6 ci-dessus concernant votre Contenu), nous ne vérifions pas l'identité des utilisateurs. Il vous incombe de déterminer l'identité et la fiabilité des personnes que vous contactez par le biais du Site ou auxquelles vous autorisez l'accès à votre bien mis en vente. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de vos interactions avec d'autres utilisateurs.
10. Exonération de responsabilité et d'indemnisation.
10.1 SI VOUS ACCÉDEZ À NOTRE SITE WEB ET/OU UTILISEZ NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE ACTION EN JUSTICE OU RÉCLAMATION EN RESPONSABILITÉ QUE VOUS INTENTEZ POUR LES ACTIONS OU OMISSIONS D'AUTRES UTILISATEURS OU DE TIERS SOIT LIMITÉE À UNE RÉCLAMATION CONTRE L'UTILISATEUR, LES UTILISATEURS OU LES TIERS SPÉCIFIQUES QUI VOUS ONT CAUSÉ UN PRÉJUDICE, À L'EXCLUSION DE Costa Sol Villas DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
10.2 VOUS INDEMNISEREZ ET TENIREZ INCULPÉE Costa Sol Villas (AINSI QUE SES ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS, AGENTS, FILIALES ET SUCCESSEURS) CONTRE TOUTE RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PERTE, DÉPENSES, RÉCLAMATION OU COÛT (Y COMPRIS LES FRAIS ET HONORAIRES JURIDIQUES RAISONNABLES) ENCOURUS PAR Costa Sol Villas, DÉCOULANT DE OU LIÉ À : (A) LA VIOLATION, INCLUSE DANS OU CAUSÉE PAR L'UN DE VOS CONTENUS, DES DROITS DE TIERS ; (B) TOUT DOMMAGE, PERTE, DÉPENSE, RÉCLAMATION OU AUTRE COÛT ENCOURU PAR UN UTILISATEUR EN LIEN AVEC VOTRE CONTENU OU TOUTE LOCATION DE VACANCES QUE VOUS POURRIEZ PROPOSER OU RÉSERVER PAR L'INTERMÉDIAIRE DE NOTRE SITE WEB ; OU (C) VIOLATION DE LA CLAUSE 4 (RESTRICTIONS DE COMPTE), DE LA CLAUSE 6 (VOTRE CONTENU) OU DE L'ARTICLE 2 DE LA CLAUSE 7 (CONDITIONS D'UTILISATION SPÉCIFIQUES AU PROPRIÉTAIRE).
11. Protection des données
Le respect de votre vie privée est primordial pour nous. En acceptant le présent Accord, vous consentez expressément à la divulgation de certaines données issues de vos Informations personnelles (telles que définies dans notre Politique de confidentialité et de cookies ) à nous-mêmes et aux autres Utilisateurs, conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité et de cookies , qui fait partie intégrante des présentes Conditions par référence.
12. Résolution
En cas de manquement grave de votre part aux présentes Conditions générales ou aux Conditions de réservation , notamment en cas de fraude, nous pouvons : (a) résilier votre accès à notre Service, (b) désactiver ou supprimer vos Comptes ainsi que toutes les informations et tous les fichiers associés, de même que votre Contenu, et (c) vous empêcher d’accéder à ces fichiers ou Services. Par ailleurs, nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer ou de désactiver l’accès aux annonces de locations de vacances sur le Site que nous jugeons, à notre seule discrétion, inappropriées, contraires aux présentes Conditions générales ou aux Conditions de réservation , ou qui portent atteinte au Site et/ou au Service.
13. Nullité
Si une disposition ou une partie quelconque des présentes Conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal ou toute autre autorité compétente, cette disposition ou partie quelconque sera dissociée des présentes Conditions et le reste du contenu des présentes Conditions s'appliquera comme si la disposition ou la partie quelconque illégale, nulle ou inapplicable n'avait jamais été convenue.
14. Devoir
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits ni aucune de vos obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans votre consentement écrit préalable.
15. Droit applicable et juridiction.
15.1 Les présentes Conditions et toutes les questions qui en découlent ou s'y rapportent (y compris les litiges ou réclamations non contractuels et leur interprétation) sont régies par les lois espagnoles dans la mesure où ces lois ne sont pas supplantées par une loi impérative applicable, telle que les lois locales sur la protection des consommateurs qui vous sont applicables.
15.2 Tout litige ou différend relatif aux présentes Conditions (y compris les litiges ou différends non contractuels et leur interprétation) sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux espagnols. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez choisir de porter votre affaire devant les tribunaux de votre pays.